La charte

Les signataires de la charte

1. Les signataires de cette Charte exercent et pratiquent en Côte d’Or un métier relevant de la nomenclature établie par l’arrêté ministériel du 24 décembre 2015 (Accéder au document en ligne).
2. Ils relèvent d’un statut professionnel et s’engagent à être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et en apportent la preuve.
3. Les signataires maîtrisent un savoir-faire, des techniques traditionnelles ou innovantes, dans le but de créer, transformer, restaurer ou reproduire des objets d’art utilitaires ou décoratifs, en pièces uniques et/ou en petites séries. Ces professionnels œuvrent sur des objets d’art ou sur le patrimoine bâti ou écrit.
4. Les signataires de la charte précisent le pourcentage de leur temps consacré à la création, à la restauration, à la reproduction ou à la petite série. Ce pourcentage sera rendu publique.
5. Les signataires de la charte sont qualifiés de par leur formation et leur expérience dans le métier pratiqué (éducation nationale, apprentissage, travail dans un autre atelier, …).

Les engagements des signataires

6. Les signataires s’engagent à promouvoir leur métier en participant à des présentations de métiers, en accueillant des stagiaires ou des apprentis, ou toutes autres actions dans la mesure du possible.
7. Lors de la vente en boutique ou en atelier, les signataires s’engagent à proposer à la vente des objets d’art dont  90 % minimum sont issus de leur fabrication ou de celle d’autres artisans locaux. Ces objets d’art, de qualité, sont réalisés selon les techniques et savoir-faire de leur branche, qu’il s’agisse de restauration du patrimoine, de design ou de création.
8. Lors de leur participation à des événements organisés par l’association Métiers d’Art en Côte d’Or ou sur les pôles d’artisans membres de l’association Métiers d’Art en Côte d’Or lors d’autres événements,  les signataires s’engagent à proposer à la vente des objets d’art dont  la totalité sont issus de leur fabrication, de qualité, réalisés selon les techniques et savoir-faire de leur branche, qu’il s’agisse de restauration du patrimoine, de design ou de création.
9. Lors d’expositions organisées par l’association Métiers d’Art en Côte d’Or, celle-ci se laisse le droit de demander aux artisans y exposant de retirer de la vente des objets non issus de leur fabrication.
10. En cas de revente de produits ou d’objets d’Art d’autres artisans, les signataires s’engagent à distinguer clairement leur propre production.
11. Les signataires s’engagent à informer le public sur l’approvisionnement de leurs matières premières, leurs méthodes de fabrication et de travail et la pertinence du choix des matériaux.
12. Les signataires s’engagent à respecter les horaires d’ouverture affichés de leur atelier.
13. Les signataires s’engagent à respecter les prix affichés ainsi que les devis réalisés en termes de coût et de délai de réalisation.
14. Les signataires participent dans la mesure du possible aux actions communes et aux activités de promotion proposés par l’association Métiers d’Art en Côte d’Or.

Les engagements de l’association Métiers d’Art en Côte d’Or

15. Métiers d’Art en Côte d’Or, par ses actions et ses relais, valorise l’image des Métiers d’Art auprès des décideurs et du grand public.
16. L’association ainsi que ses adhérents s’engagent à créer des passerelles entre les membres et les prescripteurs potentiels (designers, architectes, étudiants, organismes de formation).
17. Les adhérents à l’association Métiers d’Art en Côte d’Or peuvent utiliser le logo de MACO dans leur communication en tant que membres actifs.
18. Les adhérents s’engagent à faire régner entre eux un esprit de solidarité, d’émulation, de collaboration, d’échange et de respect.
19. Les adhérents s’engagent à participer à la vie de l’association.

En cas de non-respect des engagements liés à cette charte, l’appartenance à l’association Métiers d’Art en Côte d’Or peut être retirée.


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